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BO n° 5332 du 7 juillet 2005

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N° 5332 - 29 joumada I 1426 (7-7-2005)BULLETIN OFFICIEL529

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1184-05 du 28 rabii II 1426 (6 juin 2005) portant agrément de la pépinière « Chaymae » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Chaymae », dont le siège social est sis 45, rue 9, Fassia Mabrouka Hacienda, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants des rosacées à noyau.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ARt. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés n° 923-87 et 2099-03, la pépinière « Chaymae » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes / service de contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks disponibles en semences et plants, mensuellement pour l'olivier et en avril et septembre pour les rosacées à noyau.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1848-03 du 3 octobre 2003 portant agrément de la pépinière « Chaymae » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rabii II 1426 (6 juin 2005). Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural et des pêches maritimes

et par délégation :

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'agriculture,

du développement rural et des pêches maritines,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du ‹ Bulletin officiel » n° 5330 du 22 joumada I 1426 (30 juin 2005).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1185-05 du 28 rabii II 1426 (6 juin 2005) portant agrément de la pépinière « Oued Srou » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Oued Srou » sise Douar Lenda, km 5, El Kbab, province de Khénifra, est agréée pour

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la pépinière « Oued Srou » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes /service de contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes desdits plants.

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