Décret n° 2-05-874 du 10 juin 2005
autorisant la société « Holding d'aménagement Al Omrane » à créer deux filiales dénommées « Société d'aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » et « Société d'aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. ».
Décret
autorisant la Société hôtelière El Riad (SHR), filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la Société immobilière de la Mer, par abréviation « S.I.M. » S.A.
Le décret n° 2-05-889 du 10 juin 2005 autorisant la Société hôtelière El Riad (SHR), filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la Société immobilière de la Mer, par abréviation « S.I.M. » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5332 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2005, page 526 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la société « Holding d'aménagement Al Omrane » à créer deux filiales dénommées « Société d'aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » et « Société d'aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5332 du 7 juillet 2005, édition française : 27 pages, 25 actes.
autorisant la société « Holding d'aménagement Al Omrane » à créer deux filiales dénommées « Société d'aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » et « Société d'aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. ».
portant homologation de normes marocaines.
complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
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