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Décret

Décret n° 2-05-874 du 10 juin 2005

autorisant la société « Holding d'aménagement Al Omrane » à créer deux filiales dénommées « Société d'aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » et « Société d'aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. ».

L'essentiel

Le décret n° 2-05-874 du 10 juin 2005 autorisant la société « Holding d'aménagement Al Omrane » à créer deux filiales dénommées « Société d'aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » et « Société d'aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5332 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2005, page 526 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-874
Date de l'acte
10 juin 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5329 du 27 juin 2005, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-87410 juin 2005 : Date de l'acte ; 7 juillet 2005 : Publication, BO n° 5332 du 7 juillet 200510 juin 20057 juillet 200510 juin 2005 : Date de l'acte7 juillet 2005 : Publication, BO n° 5332 du 7 juillet 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5332 du 7 juillet 2005, page 18

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BO n° 5332 du 7 juillet 2005, édition française : 27 pages, 25 actes.

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Citer ce texte

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