BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5332 – 7 juillet 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5332
29 joumada I 1426 (7 juillet 2005)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représen.......... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.….. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Douane. - Modification de la quotité du
droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
Décret n° 2-05-958 du 5 joumada 1 1426 (13 juin 2005) portant modification de la quotité du droit du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre. 512
Société nationale des autoroutes du Maroc. -
Garantie de l'Etat aux emprunts.
Décret 11° 2-05-960 du 15 joumada | 1426 (23 juin 2005) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH)... ..... 513
Ecole supérieure des industries du textile et
de l'habillement. - Organisation du concours d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'Etat. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise
à niveau de l'économie n° 1724-04 du 20 chaabane 1425 (5 octobre 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 554-98 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) fixant la liste des
Pages spécialités, le nombre des candidats à admettre ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'Etat de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement......... . . . . 513
Ministère de la culture. - Tarif de rémunération
des services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1032-05 du 25 rabii | 1426 (4 mai 2005) fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture.................... . . . . 514
Etablissements d'éducation et d'enseignement
public. - Catégories et montants des bourses scolaires.