BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5332 du 7 juillet 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5332 – 7 juillet 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5332

29 joumada I 1426 (7 juillet 2005)

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMDRIMERIE OFFICIATI R

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représen.......... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.….. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

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tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014 02900 44231 0133 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Douane. - Modification de la quotité du

droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.

Décret n° 2-05-958 du 5 joumada 1 1426 (13 juin 2005) portant modification de la quotité du droit du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre. 512

Société nationale des autoroutes du Maroc. -

Garantie de l'Etat aux emprunts.

Décret 11° 2-05-960 du 15 joumada | 1426 (23 juin 2005) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH)... ..... 513

Ecole supérieure des industries du textile et

de l'habillement. - Organisation du concours d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'Etat. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise

à niveau de l'économie n° 1724-04 du 20 chaabane 1425 (5 octobre 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 554-98 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) fixant la liste des

Pages spécialités, le nombre des candidats à admettre ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'Etat de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement......... . . . . 513

Ministère de la culture. - Tarif de rémunération

des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1032-05 du 25 rabii | 1426 (4 mai 2005) fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture.................... . . . . 514

Etablissements d'éducation et d'enseignement

public. - Catégories et montants des bourses scolaires.

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre des finances et de la privatisation n° 1024-05 du 27 rabii I 1426 (6 mai 2005) fixant les catégories et les montants des bourses scolaires allouées dans les établissements d'éducation et d'enseignement public.... 524

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5332

Actes cités sur cette page