Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
Le décret n° 2-05-958 du 13 juin 2005 portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre est publié au Bulletin officiel n° 5332 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2005, page 512 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 2005
portant promulgation de la loi n° 26-04
BO n° 5332 du 7 juillet 2005, édition française : 27 pages, 25 actes.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH).
complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 554-98 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) fixant la liste des spécialités, le nombre des candidats à admettre ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accès en première année d
fixant le tarif de rémunération des
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