Arrêté n° 554-98 du 24 février 1999
fixant la liste des spécialités
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 554-98 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) fixant la liste des spécialités, le nombre des candidats à admettre ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accès en première année d
L'arrêté n° 1724-04 du 5 octobre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5332 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2005, page 513 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la liste des spécialités
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH).
fixant la liste des spécialités
BO n° 5332 du 7 juillet 2005, édition française : 27 pages, 25 actes.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH).
portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
fixant le tarif de rémunération des
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