Arrêté conjoint n° 1032-05 du 4 mai 2005
fixant le tarif de rémunération des
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services rendus par le ministère de la culture.
LE MINISTRE DE LA CULTURE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le décret n° 2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-03-49 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003),
ARRÊTENT :
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La location des salles, galeries et lieux relevant du ministère de la culture, pour l'organisation de manifestations culturelles est soumise aux tarifs visés au tableau
ci-dessous :
Lieux Objet
- Galerie du musée des Oudaïa à Rabat.
Tarif pour chaque salle ou galerie
- une journée ... 2.000.00 Dhs - deux jours ... ... 3.600.00 Dhs
- Organisation d'une exposition
- Galerie Bab El Kebir à individuelle ou collective Rabat.
- Galerie Bab Doukkala à Marrakech.
- Galerie Bab Mansour à Méknès.
- Galerie Ahmed
Cherkaoui à Rabat. - Galerie Mohamed El
Fassi à Rabat.
- trois jours . .. 5.200.00 Dhs - quatre jours ... 6.800.00 Dhs - cinq jours. .8.400.00 Dhs - six Jours .... 10.000.00 Dhs - une semaine 10.600.00 Dhs
- une journée ..... 2.000.00 Dhs
- Organisation d'une exposition
- Salle Bahnini à Rabat. artistique ou séminaire.
- Les salles des maisons de
- deux jours .. 3.600.00 Dhs - trois jours . 5.200.00 Dhs - quatre jours .. .6.800.00 Dhs - cinq jours . ...8.400.00 Dhs - six jours ... . 10.000.00 Dhs - une semaine .. ... 10.600.00 Dhs
- une journée .... 1000.00 Dhs
- Organisation d'une exposition
culture dans les villes et culture dans les villes et artistique ou séminaire. provinces.
- Les salles des
Bibliothèques relevant du ministère dans les villes et provinces.
- Les salles des délégations du ministère dans les villes et provinces.
- deux jours . 1800.00 Dhs - trois jours 2600.00 Dhs - quatre jours .. ..3400.00 Dhs - cinq jours . 4200.00 Dhs - six jours ... 5000.00 Dhs - une semaine .. ..5800.00 Dhs
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles