Le tarif journalier de location pour une durée dépassant une semaine, indiqué dans le tableau susvisé, est fixé en divisant le tarif complet d'une semaine par le chiffre (7) et ce, pour
obtenir le tarif de chaque jour supplémentaire.
ART. 2. - La demande de location des salles, galeries et lieux relevant du ministère de la culture doit être présentée au moins un mois avant la date du début de l'exploitation.
ART. 3. - Sont exonérées des obligatio associations culturelles, les personnes et les asse avec possibilité d'appliquer une réduction de 50 culture, aux autres associations.
ns visées à l'article premier ci-dessus les ciations s'occupant des personnes handicapées, %, par l'autorité gouvernementale chargée de la
cullule, aur allleo assuratunis.
L'exonération et la réduction visées à l'alinéa ci-dessus se font en vertu d'un accord avec les parties bénéficiaires dans le cadre d'un programme établi par les services compétents du ministère de la culture, après approbation de l'autorité gouvernementale chargée de la culture.
ART. 4. - La location des espaces des sites et monuments historiques relevant du ministère pour les prises de photographies souvenirs aux visiteurs par les profesionnels du métier, est soumise, suite à une demande présentée par les intéressés et après approbation des services concernés de l'autorité gouvernementale chargée de la culture, à une contrepartie annuelle
d'une valeur de 5000 dirhams.
d'une valeur de 5000 dirhams. un va a valls.
La durée de location est fixée à une année renouvelable après approbation de l'autorité gouvernementale chargée de la culture et après présentation d'une demande dans ce sens, au moins un mois avant l'expiration de l'échéance de la location.
ART. 5. - La location des espaces des sites et monuments historiques relevant du ministère pour les prises de photographies professionnelles. avec portes ouvertes, est soumise, après approbation des services compétents relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la culture, à une tarification journalière fixée selon le tableau suivant :
Les espaces des sites et Monuments historiques relevant du
ministère de la culture pour les
prises de photographies
professionnelles Rabat
- Le site archéologique de Chellah - Musée des Oudaïa
- Le Musée archéologique
Tarif avec Portes ouvertes
- une Journée ... 6.000.00 Dhs - deux jours .. 7.000.00 Dhs - trois jours . 8.000.00 Dhs - quatre jours .. 9.000.00 Dhs - cinq jours 10.000.00 Dhs - SIX jours 11.000.00 Dhs - une semaine 12.000.00 Dhs - une journée .. ... 1.000.00 Dhs - deux jours .. 1.500.00 Dhs - trois jours .. 2.000.00 Dhs - quatre jours .. 2.500.00 Dhs - cinq jours . 3.000.00 Dhs - SIX jours .. 3.500.00 Dhs - une semaine ... .. 4.000.00 Dhs