Arrêté conjoint n° 1024-05 du 6 mai 2005
fixant les catégories et les montants des bourses scolaires allouées dans les établissements d'éducation et d'enseignement public.
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 1278-05 du 24 juin 2005 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5332 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2005, page 524 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les catégories et les montants des bourses scolaires allouées dans les établissements d'éducation et d'enseignement public.
portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public
fixant le montant des bourses allouées dans certains établissements du premier cycle de l'enseignement fondamental et de l'arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances n° 1056-83 du 23 kaada 1403 (2 septe
fixant certains taux de bourses de l'enseignement secondaire
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5332 du 7 juillet 2005, édition française : 27 pages, 25 actes.
fixant les catégories et les montants des bourses scolaires allouées dans les établissements d'éducation et d'enseignement public.
portant homologation de normes marocaines.
complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
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