BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5332 du 7 juillet 2005

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N° 5332 - 29 joumada 1 1426 (7-7-2005)BULLETIN OFFICIEL523

Le tarif journalier de location pour une durée dépassant une semaine, indiqué dans le tableau susvisé, est fixé en divisant le tarif complet d'une semaine par le chiffre 7, et ce, pour obtenir le tarif de chaque jour supplémentaire.

ART. 7. - La production cinématographique et télévisuelle nationale à caractère culturel et scientifique bénéficie d'une exonération des tarifs cités à l'article 6 ci-dessus, après approbation de l'autorité gouvernementale chargée de la culture.

ART. 8. - Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 rabii I 1426 (4 mai 2005).

Le ministre des finances

Le ministre de la culture. et de la privatisation. MOHAMED ACHAARI. FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5331 du 26 joumada 1 1426 (4 juillet 2005).

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