Décret n° 2-17-353 du 3 juillet 2017
fixant la nomenclature budgétaire de la commune
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 1356-18 du 30 avril 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6678 du 31 mai 2018, page 46.
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fixant la nomenclature budgétaire de la commune
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