Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 1386-99 du 6 septembre 1999
approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 16 safar 1420
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1386-99 du 6 septembre 1999 approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5170 du 18 décembre 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 1386-99
- Date de l'acte
- 6 septembre 1999
- Première mention
- BO n° 5170 du 18 décembre 2003, page 54 · PDF
- Mentions
- 6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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