Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 16-99 du 12 janvier 1999
portant homologation de normes marocaines
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 16-99 du 12 janvier 1999 portant homologation de normes marocaines est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5940 du 5 mai 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 16-99
- Date de l'acte
- 12 janvier 1999
- Première mention
- BO n° 5940 du 5 mai 2011, page 39 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/16-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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