Arrêté n° 861-11 du 1er avril 2011
du 27 rabii II 1432 (1°" avril 2011) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
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1601:
BULLETIN OFFICIEL
N° 5940 - 1er joumada Il 1432 (5-5-2011)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 861-11 du 27 rabii II 1432 (1°" avril 2011) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'équipement et de la promotion nationale et du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire n° 951-81 du 16 kaada 1401 (15 septembre 1981) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1273-87 du 12 safar 1408 (7 octobre 1987) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 534-88 du 9 ramadan 1408 (26 avril 1988) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'énergie et des mines n° 1094-87 du 14 joumada i 1408 (5 janvier 1988) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 2275-94 du 9 safar 1415 (19 juillet 1994) portant homologation et rendant d'application obligatoire de normes marocaines :
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 1139-98 du 16 moharrem 1419 (13 mai 1998) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 16-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 538-00 du 2 moharrem 1421 (7 avril 2000) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 110-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1250-10 du 29 rabii Il 1431 (15 avril 2010) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 2191-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les normes marocaines dont les références sont annexées au présent arrêté sont rendues d'application obligatoire trois (3) mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus; sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii II 1432 (1er avril 2011).
AHMED REDA CHAMI.
*
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
portant homologation et rendant d'application obligatoire de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines