BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5940 du 5 mai 2011

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1600

BULLETIN OFFICIEL

MODELE

N° 5940 - 1er joumada II 1432 (5-5-2011)

DECLARATION DE LA FABRICATION DU TABAC MANUFACTURE

Déclaration semestrielle de fabrication des tabacs manufacturés à la date du.....

1"' semestre (du 1 janvier au 30 juin)

...... ' semestre (du 1ª juillet au 31 décembre) []

zème semestre (du 1ª juillet au 31 décembre) [

Année :......................

Je soussigné :

..• Qualité :

Société

.... .. ...

••.

Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessous :

PRODUITS 1- TABAC BRUT :

- Stock initial (1) - Réception :

- Importation - Achats locaux - Stock final ... . . ....

2- TABAC MANUFACTURE : … Stock initial (1) :

Cigarettes .......

QUANTITE

... en tonnes

en tonnes en tonnes en tonnes

en nombre de cigarettes

• Autres tabacs manufacturés (A préciser).........

- Production :

- Cigarettes

en tonnes

en nombre de cigarettes

- Autres tabacs manufacturés (A préciser) ...

- Ventes :

* Marché local :

- Cigarettes

en tonnes

en nombre de cigarettes

- Autres tabacs manufacturés (A préciser) ....

* Export:

- Cigarettes

en tonnes

.. en nombre de cigarettes

- Autres tabacs manufacturés (A préciser)

- Importation :

- Cigarettes ............ - Autres tabacs manufacturés (A préciser) ... . .

- Stock final :

- Cigarettes . . . .

.••• -

••. en tonnes

en nombre de cigarettes en tonnes

... en nombre de cigarettes

(1) C'est le stock usine ou autres dépôts (à préciser) au 1 jour du semestre (1" janvier ou jª juillet)

Signature et cachet

du responsable