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BULLETIN OFFICIEL
MODELE
N° 5940 - 1er joumada II 1432 (5-5-2011)
DECLARATION DE LA FABRICATION DU TABAC MANUFACTURE
Déclaration semestrielle de fabrication des tabacs manufacturés à la date du.....
1"' semestre (du 1 janvier au 30 juin)
...... ' semestre (du 1ª juillet au 31 décembre) []
zème semestre (du 1ª juillet au 31 décembre) [
Année :......................
Je soussigné :
..• Qualité :
Société
.... .. ...
••.
Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessous :
PRODUITS 1- TABAC BRUT :
- Stock initial (1) - Réception :
- Importation - Achats locaux - Stock final ... . . ....
2- TABAC MANUFACTURE : … Stock initial (1) :
Cigarettes .......
QUANTITE
... en tonnes
en tonnes en tonnes en tonnes
en nombre de cigarettes
• Autres tabacs manufacturés (A préciser).........
- Production :
- Cigarettes
en tonnes
en nombre de cigarettes
- Autres tabacs manufacturés (A préciser) ...
- Ventes :
* Marché local :
- Cigarettes
en tonnes
en nombre de cigarettes
- Autres tabacs manufacturés (A préciser) ....
* Export:
- Cigarettes
en tonnes
.. en nombre de cigarettes
- Autres tabacs manufacturés (A préciser)
- Importation :
- Cigarettes ............ - Autres tabacs manufacturés (A préciser) ... . .
- Stock final :
- Cigarettes . . . .
.••• -
••. en tonnes
en nombre de cigarettes en tonnes
... en nombre de cigarettes
(1) C'est le stock usine ou autres dépôts (à préciser) au 1 jour du semestre (1" janvier ou jª juillet)
Signature et cachet
du responsable