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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 161-09 du 22 janvier 2009

fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 161-09 du 22 janvier 2009 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5784 du 5 novembre 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
161-09
Date de l'acte
22 janvier 2009
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/161-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.