Arrêté conjoint n° 2451-09 du 17 septembre 2009
du 27 ramadan 143
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime du ministre de l'économie et des finances et de l ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et d l'environnement n° 2451-09 du 27 ramadan 143
(17 septembre 2009) fixant le prix du mètre cube d'ea applicable dans les périmètres d'irrigation.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET D L'ENVIRONNEMENT,
Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969 relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dan
Périmètre d'irrigation
les périmètres d'irrigation, tel qu'il été modifié et complété, notamment ses articles 3 et 9 ;
e Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du ministre de l'équipement n° 1145-83 du 5 hija 1403 (13 septembre 1983) fixant la formule d'indexation du prix de l'eau dans les périmètres d'irrigation,
ARRÊTENT :
E ARTICLE PREMIER. - Les prix dits « taux d'équilibre» prévus à l'article 3 du décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé, sont fixés, taxe sur la valeur ajoutée non S comprise, comme suit:
Taux d'équilibre (en DH/m3) à mettre en vigueur À compter du:
01 février 01 01 février
eptembre 2010 septembre 2011 septembre 2010 2011
1 -Pour les périmètres d'irrigation du Gharb (Provinces de Kénitra et de Sidi Kacem):
T.l -Périmètres du Behi
0,38 0,40 0,40
2- Pour les périmètres d'irrigation du Souss-Massa (Préfectures d'Agadir ida ou Tanune et d'Inezgane Au Melloul et les
2.1- Périmètres du Massa 2.2- Périmètres du Souss Amont 2.3- Périmètres de l'Issen moderne 2.4- Périmètres de l'Issen Traditionnel 3- Pour les périmètres d'irrigation des Abda- Doukkala
(Provinces d'El Jadida et de Safi) 4-Pour les périmètres d'irrigation du Loukkas (Provinces de Larache et de Kenitra) 5-Pour les périmètres d'Irrigation de la basse Moulouya
(Provinces de Berkane et de Nador) 6- Pour les périmètres d'irrigation du Tadla
0,30 0,37 0,44 0,52 0,60 0,30 0,33 0,38 0,43 0,45 0,70 0,75 0,80 0,84 0,84 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,27 0,30 0,33 0,36 0,40
0,30 0,33 0,36 0,40 0,40
0,30 0,34 0,39 0,43 0,48
0,28 0,32 0,35 0,40 0,40 •
7- Pour les périmètres d'irrigation du Haouz(Préfecture de Marrakech et les provinces d'Al Haouz el d'El Kelâa des Srughna):
7.1- Périmètres du Haouz central 7.2-Périmètres du Tessaout amont
7.3- Tessaout aval
8- Pour les périmètres d'irrigation du Tafilalet
(Provinces d'Errachidia et de Figuig) 9. Pour les périmètres d'irrigation du Drâa
(Provinces d'Ouarzazate et de Zagora). TO- Pour les périmètres d'irrigation d'Oued Malleh
(Province de Ben-Slimane) |
0,35 0,39 0,44 0.49
0,3l 0,34 0,37 0,40
0,30 0,34 0,38 0,40 0,40 0,24 0,28 0,32 0,36 0,40
0,24 0,28 0,32 0,36 0,40
0,28 0,30 0,34 0,38 0,40
(Province
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint abroge et remplace l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 161-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat le 27 ramadan 1430 (17 septembre 2009).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Rabat, le 27 ramadan 1430 (17 septembre 2009).
Le ministre de l'économie
et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR.
La ministre de l'énergie, des mines,
de l'eau et de l'environnement,
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5781 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009).
relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
fixant la formule d'indexation du prix de l'eau dans les périmètres d'irrigation
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation