Décret n° 2-69-37 du 25 juillet 1969
relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
Arrêté conjoint
du 27 ramadan 143
L'arrêté conjoint n° 2451-09 du 17 septembre 2009 du 27 ramadan 143 est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1495 (page 97 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
fixant la formule d'indexation du prix de l'eau dans les périmètres d'irrigation
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances.
fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2451-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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