Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 2452-09 du 17 septembre 2009
fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 2452-09 du 17 septembre 2009 fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1496 (page 98 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 2452-09
- Date de l'acte
- 17 septembre 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5784 du 5 novembre 2009, page 1496 (page 98 du PDF) · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5784 du 5 novembre 2009, page 98
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dans le même numéro
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
Arrêté conjoint n° 2451-09 du 17 septembre 2009
du 27 ramadan 143
Arrêté conjoint n° 2468-09 du 25 septembre 2009
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté n° 2467-09 du 25 septembre 2009
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2452-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.