Arrêté n° 2467-09 du 25 septembre 2009
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 2468-09 du 25 septembre 2009 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1497 (page 99 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême.
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