Arrêté conjoint n° 2256-09 du 10 septembre 2009
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies (Service des Alcools)... 1494
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fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies (Service des Alcools)... 1494
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1400
N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Pages Décret n° 2-09-552 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009)
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 46º anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.. 1485
Décret n° 2-09-553 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 10º anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed V.................. 1486
Douane. - Modification des quotités du droit
d'importation applicable à certains produits. Décret n° 2-09-178 du 29 chaoual 1430 (19 octobre 2009)
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits.. 1487
Assurances.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2363-09 du 14 ramadan 1430 (4 septembre 2009) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances..... 1494
Ministère de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies. - Tarifs des services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2256-09 du 20 ramadan 1430 (10 septembre 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies (Service des Alcools)... 1494
Périmètres d'irrigation.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°2451-09 du 27 ramadan 1430 (17 septembre 2009) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.... 1495
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº2452-09 du 27 ramadan 1430 (17 septembre 2009) fixant les taux de la redevence supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation ou elle est applicable.... 1496 1496
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du comierce et des nouvelles technologies n° 2467-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) rendant d'application obligatoire une norme marocaine.. 1497
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2468-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) portant homologation de normes marocaines.. .... ... 1497
Pages Centre de publication et de documentation
judiciaire de la Cour suprême. - Tarifs des services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'économie et des finances n° 2517-09 du 8 chaoual 1430 (28 septembre 2009) fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême...... • .. ... 1498
Catalogue officiel des espèces et des variétés de
plantes cultivables au Maroc. - Inscription de nouvelles variétés.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime 1° 2529-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de melon, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de pois potager, de lentilles, de pois chiche, de luzerne, de blé dur, d'orge, de triticale, de colza et de mais au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. .... 1499
TEXTES PARTICULIERS
-
Société OCP S.A. - Autorisation à créer
njointement avec sa filiale Maroc phosphore une société, dénommée « OCP do Brasil Ltda ».
Décret n° 2-09-555 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) autorisant la société OCP S.A à créer, conjointement avec sa filiale Maroc Phosphore une société au Brésil, dénommée « OCP do Brasil Ltda »..... .... 1502
Caisse de dépôt et de gestion. -Prises de
participation dans le capital des sociétés :
• « Médi Telecom ».
Décret n° 2-09-558 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à acquérir via sa filiale Fipar-Holding, une participation de 2,41 % dans le capital de la société «Médi Telecom »..... . . . . 1502
• «Medium Finance».
Décret n° 2-09-559 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation de 50% dans le capital de la société « Medium Finance ». . . . . 1503
Permis de recherche des hydrocarbures. Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de
l'environnement n° 1363-09 du 16 joumada | 1430 (12 mai 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».... 1503
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 46€ anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 10° anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances.
relatif à la présentation des opérations d’assurances
du 27 ramadan 143
fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
portant homologation de normes marocaines.
fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême.
autorisant la société OCP S.A à créer, conjointement avec sa filiale Maroc Phosphore une société au Brésil, dénommée « OCP do Brasil Ltda ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à acquérir via sa filiale Fipar-Holding, une participation de 2,41 % dans le capital de la société « Médi Telecom ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation de 50% dans le capital de la société « Medium Finance ».