BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-09-559 du 13 octobre 2009

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation de 50% dans le capital de la société « Medium Finance ».

L'essentiel

Le décret n° 2-09-559 du 13 octobre 2009 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation de 50% dans le capital de la société « Medium Finance » est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 105 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-559
Date de l'acte
13 octobre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5784 du 5 novembre 2009, page 88 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-55913 octobre 2009 : Date de l'acte ; 5 novembre 2009 : Publication, BO n° 5784 du 5 novembre 200913 octobre 20095 novembre 200913 octobre 2009 : Date de l'acte5 novembre 2009 : Publication, BO n° 5784 du 5 novembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5784 du 5 novembre 2009, page 105

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.

  • Arrêté n° 1363-09 du 12 mai 2009

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore M

    page 105

Voir les 79 actes du BO n° 5784

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-559. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.