BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-09-555 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) autorisant la société OCP S.A à créer, conjointement avec sa filiale Maroc Phosphore une société au Brésil, dénommée « OCP do Brasil Ltda ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

L'OCP S.A demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le tranfert • d'entrprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer conjointement avec sa filiale Maroc phosphore S.A (MP) une société de droit brésilien, dénommée « OCP do Brasil Ltda » ayant son siège social à Sao Paulo.

La création de cette société s'inscrit dans le cadre de la politique du Groupe OCP visant l'augmentation de sa part de marché et la recherche de proximité avec ses principaux clients au Brésil.

A cet effet et en vue de se conformer avec la réglementation brésilienne, OCP S.A et MP ont décidé de créer au Brésil une filiale commune dénommée « OCP do Brasil Ltda » sous forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera détenue à hauteur de 70% par OCP S.A et 30% par MP.

Dotée d'un capital social initial d'un montant de 450,000 R $ (quatre cent cinquante mille reals), équivalent à 1.700.000 dihrams, la société « OCP do Brasil Ltda » aura pour objet social de fournir des services d'intermédiation commerciale, sauf dans le domaine de l'immobilier. A ce titre, elle procèdera à la prospection du marché brésilien, à la mise en contact avec de nouveaux clients, notamment les petits opérateurs et à l'amélioration des services rendus aux clients actuels, sachant que les ventes sur ce marché continueront à se faire directement par OCP S.A et MP.

Le coût du projet est estimé à 1,1 million DH et les coûts d'exploitation s'élèveraient à 6 millions DH en 2009 et à 9 millions DH annuellement pour les années ultérieures.

Eu égard aux objectifs de ce projet, qui vise à consolider durablement la position du Groupe OCP sur le marché brésilien et à mettre en place une relation institutionnelle continue avec les autorités brésiliennes et les acteurs du monde agricole de ce pays ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société OCP S.A et sa filiale Maroc Phosphore sont autorisées à créer une filiale dénommée « OCP do Brasil Ltda » avec un capital social initial de 450.000 R $ (quatre cent cinquante mille reals) équivalent à 1.700.000 DH.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décret n° 2-09-558 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à acquérir via sa filiale Fipar-Holding, une participation de 2,41 % dans le capital de la société « Médi Telecom ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée pour acquérir, via sa filiale Fipar - Holding, une participation de 2,41 % dans le capital de la société « Médi Telecom ».

Ce projet d'acquisition a été initié par CDG FinanceCom, actionnaires actuels de Médi Telecom à hauteur respectivement de 17,59%, à travers sa filiale Holdco et 18,05 %, qui ont décidé, suite à l'intention de sortie du capital de Portugal Telecom et de Telefonica, d'engager des discussions avec eux, dans la perspective d'acquérir conjointement leurs participations totalisant 64,36 % du capital de Médi Telecom.

Ce projet permettra à la CDG de porter ainsi sa quote part directe et indirecte, dans le capital de Médi Telecom, de 17,59% à 50%.

L'objectif du Groupe CDG et de son partenaire stratégique FinanceCom est d'exercer, dans une première phase, le contrôle de la société « Médi Telecom » afin de s'assurer que son plein potentiel de valeur est réalisé et de stabiliser son actionnariat et ce, avant d'envisager l'engagement, dans une phase ultérieure, d'un retrait partiel dudit capital au profit d'un partenaire stratégique.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) est autorisée à acquérir via sa filiale Fipar-Holding, une participation de 2,41 % dans le capital de la société « Médi Telecom ».

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