Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société OCP S.A à créer, conjointement avec sa filiale Maroc Phosphore une société au Brésil, dénommée « OCP do Brasil Ltda ».
Le décret n° 2-09-555 du 13 octobre 2009 autorisant la société OCP S.A à créer, conjointement avec sa filiale Maroc Phosphore une société au Brésil, dénommée « OCP do Brasil Ltda » est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1502 (page 104 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à acquérir via sa filiale Fipar-Holding, une participation de 2,41 % dans le capital de la société « Médi Telecom ».
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à acquérir via sa filiale Fipar-Holding, une participation de 2,41 % dans le capital de la société « Médi Telecom ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation de 50% dans le capital de la société « Medium Finance ».
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore M
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-555. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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