Loi n° 76-03
portant statut de Bank Al-Maghrib
Décret
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 10° anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Le décret n° 2-09-553 du 13 octobre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1486 (page 88 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 10º anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 46€ anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
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