Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
Le décret n° 2-09-178 du 19 octobre 2009 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1487 (page 89 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2008
portant promulgation de la loi n° 38-07
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 10° anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 10º anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 46€ anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-178. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.