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BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

Décret n° 2-09-551 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 10º anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 16, 17, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) décidant l'émission de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 10° anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;

Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du conseil de Bank Al-Maghrib relative à l'émission et la mise en • circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 10€ anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

ART. 2. - Cette pièce de monnaie en or aura cours légal et présentera les caractéristiques suivantes :

- Métal : or pur (999,9%o) ;

- Poids : 25 grammes ;

- Diamètre : 37 millimètres ;

-- Tranche : Cannelée ;

- Frappe : Proof

- Avers : - au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI. - de part et d'autre :

- en bas : les millésimes : 2009-1430 - Revers : - en haut : l'inscription suivante :

- au centre : - La couronne Royale

- le nombre « 10 »

- une branche de palmier

- la valeur faciale

pau 1.000 ili

- en bas : l'inscription suivante :

« 10ème Anniversaire de l'Intronisation de S.M le Roi Mohammed VI » ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 10.000 dirhams.

ART. 4... Le ministre de l'économie et des Gnances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009).

ABBas EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5783 du 14 kaada 1430 (2 novembre 2009).

Décret n° 2-09-552 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 46€ anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 16, 17, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) décidant l'émission de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 46° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;

Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du conseil de Bank Al-Maghrib relative à l'émission et la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 46º anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

ART. 2. - Cette pièce de monnaie commémorative en or aura cours légal et présentera les caractéristiques suivantes :

- Métal : or pur (999,9%o) ;

- Poids : 25 grammes ;

- Diamètre : 37 millimètres ;

- Tranche : Cannelée ;

- Frappe : Proof

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