BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

- Avers : - au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI.

- de part et d'autre :

- en bas : les millésimes : 2009-1430

- Revers : - en haut : l'inscription suivante :

- au centre : - les armoiries du Royaume

ps, 1.000 eli

- en bas : l'inscription suivante :

« 46ème Anniversaire de S.M le Roi Mohammed VI » ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 10.000 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5783 du 14 kaada 1430 (2 novembre 2009).

Décret n° 2-09-553 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 10° anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 16, 17, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) décidant l'émission de pièces de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 10° anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;

N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du conseil de Bank Al-Maghrib relative à l'émission et la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 10° anniversaire l'occasion anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

ART. 2. - Cette pièce de monnaie commémorative en argent aura cours légal et présentera les caractéristiques suivantes :

- Alliage : Argent : 925 millièmes

Cuivre : 75 millièmes

- Poids : 25 grammes ;

- Diamètre : 37 millimètres ;

- Tranche : Cannelée ;

- Frappe : Proof

- Avers : - au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI. - de part et d'autre :

- en bas : les millésimes : 2009-1430 - Revers : - en haut : l'inscription suivante :

- au centre : - La couronne Royale

- le nombre « 10 » - une branche de palmier - la valeur faciale

250

- en bas : l'inscription suivante : «10ème Anniversaire de l'Intronisation de S.M le Roi Mohammed VI»

ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 2.500 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5783 du 14 kaada 1430 (2 novembre 2009).

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