Décret n° 2-98-440 du 27 août 1998
portant création d'un Centre de publication et de documentation judiciaire au sein de la Cour suprême et instituant une rémunération des services rendus par ledit centre
Arrêté conjoint
fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême.
L'arrêté conjoint n° 2517-09 du 28 septembre 2009 fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1498 (page 100 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création d'un Centre de publication et de documentation judiciaire au sein de la Cour suprême et instituant une rémunération des services rendus par ledit centre
fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
portant homologation de normes marocaines.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de melon, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de pois potager, de lentilles, de pois chiche, de luzerne, de blé dur, d'orge, de triticale,
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