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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2517-09 du 28 septembre 2009

fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2517-09 du 28 septembre 2009 fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1498 (page 100 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2517-09
Date de l'acte
28 septembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5779 du 19 octobre 2009, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2517-0928 septembre 2009 : Date de l'acte ; 5 novembre 2009 : Publication, BO n° 5784 du 5 novembre 200928 septembre 20095 novembre 200928 septembre 2009 : Date de l'acte5 novembre 2009 : Publication, BO n° 5784 du 5 novembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5784 du 5 novembre 2009, page 100

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Citer ce texte

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