Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de melon, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de pois potager, de lentilles, de pois chiche, de luzerne, de blé dur, d'orge, de triticale,
L'arrêté n° 2529-09 du 5 octobre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1499 (page 101 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême.
portant homologation de normes marocaines.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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