Arrêté n° 2467-09 du 25 septembre 2009
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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portant homologation de normes marocaines.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2467-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993), notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 14-05 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) portant homologation de normes marocaines,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. - Est rendue d'application obligatoire la norme marocaine NM 05.6.301 relative aux sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers.
ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et prend effet 3 mois après sa publication.
Rabat, le 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5781 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009).
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2468-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) portant homologation de normes marocaines.
-
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MARITIME,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 13 novembre 2008,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009). Le ministre Le ministre
de l'industrie, du commerce de l'agriculture
et des nouvelles technologies, et de la pêche maritime, AHMED REDA CHAMI. AZIZ AKHANNOUCH. *
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Annexe
NM 08.1.241 : guide de bonnes pratiques de la minoterie industrielle à blé tendre ;
NM 08.1.242 : farines enrichies - Dosage du fer (spot test) ; NM 08.1.243 : céréales et produits à base de céréales -
Dosage du fer par spectrophotométrie visible ; NM 08.1.244 : céréales et produits à base de céréales -
Dosage du fer par spectroscopie d'absorption atomique ;
NM 08.1.245 : farines de blé tendre - Détermination de l'absorption d'eau et des caractéristiques rhéologiques des pâtes au moyen du farinographe ;
NM 08.1.246 : farines de blé tendre - Détermination des caractéristiques rhéologiques des pâtes au moyen de l'extensographe ;
NM 08.1.247 : farines de blé - Détermination des caractéristiques rhéologiques des pâtes au moyen du mixographe ;
NM ISO 6490-1 : aliments des animaux - Détermination de la teneur en calcium - Partie 1 : méthode titrimétrique ;
NM ISO 6491 : aliments des animaux - Détermination de la teneur en phosphore - méthode spectrométrique ;
NM ISO 7088 : farine de poisson - Vocabulaire ;
NM ISO 14182 : aliments des animaux - Détermination des résidus de pesticides organophosphorés - Méthode par chromatographie en phase gazeuse ;
NM ISO 14565 : aliments des animaux - Détermination de la teneur en vitamine A - Méthode par chromatographie liquide à haute performance;
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité