Arrêté conjoint n° 2452-09 du 17 septembre 2009
fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
commence sur cette page
fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
1496
1170 BULLETIN OFFICIEL N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)
BULLETIN OFFICIEL N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2452-09 du 27 ramadan 1430 (17 septembre 2009) fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT Vu le décret 1°2-69-37 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 8,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les érimètres d'irrigation où elle est applicable sont fixés, la taxe sur la valeur ajoutée non comprise, ainsi qu'il suit :
PERIMETRE ET ZONE
TARIFAIRE
1- GHARB:
1.1- Secteurs Beht avec relevage
1.2- Plaine du Gharb gravitaire
(
T.3- Plaine du Gharb aspersion
2- SOUSS-MASSA
2.1- Massa
2.2 - Souss Amont -
N R 3- ABDA-DOUKKALA 3.1- Secteurs Bas Service gravitaires avec relevage
3.2- Secteurs Bas Service aspersifs : - Boulaouane
- Zemamra
- T.Gharbia et Extensions Faregh et Sidi Smail S 3.3- Haut Service Abda Doukkala
4- LOUKKOS
4-1-Périmètres aspersifs : - Rmel et Drader
Secteurs ou station de pompage Taux de la
redevance (en DH/m3)
• Cheblya. PITHSK et P2 THSK. ASSAP et EXT. 1C.
RCOM et 1C Bis. 0.06
1, Cz gravitaire, Ca gravitaire, Beht3, Beht4, Seboul,
icbou2, Od. Khalifa, Amamra. Mda. NIRiz.V9,E2.
E1 et E4 0,08 P.. N,. Nz, Ns. Na. Caspersif, C, aspersif et N5 0.30
Ait Belfaa, Oukhrib , Toussouss , Tnine Ait Brahim. El
chemis. 0.47 Tazemourt, R'Baa El Oustani , Ouled Bourious, El
1'Hazem, Ail Iggues. Ait Ouarab. Ouled Abdellah,
czaguena, Ida Oukais. 0,44
Cuvette Sidi Smail, Casier Sidi Bennour. 0,09
Boulaouane. 0.27 20. 21,22, Z3. 0,25 Jord. Sud, Ouest 1, Ouest2, - Ext. Faregh, Ext. 0,24 idi Smail.
ère tranche ci 2eme tranche. 0.17
- Riel (A. B, C. D et E) et Drader (Nord et Sud):
- Plaines ei Basses collines
0,39
-Plaine du Ksar. Basses Collines, el secteurs D2 et D4
4.2- Périmètres gravitaires avec
0,32
-Di et D3 du périmètre Plaine Rive Droite
relevage
0.09
-Merja
5- MOULOUYA
5-1- Secteurs gravitaires
0,17
-Bas service Triffa, Zebra, Bou Areg
5.2 - Secteurs avec relevage
0,05
-Hauts Services Triffa.
5.3- Périmètre du Garet
0,35
-Garet.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint abro pêche maritime, du ministre de l'économie et l'environnement n° 160-09 du 25 moharre supplémentaire destinée à couvrir les frais de l
0.37
›ge et remplace l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de m 1430 (22 janvier 2009) fixant le montant de la redevance ompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Rabat, le 27 ramadan 1430 (17 septembre 2009). Le ministre de l'économie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR.
La ministre de l'énergie, des mines,
de l'eau et de l'environnement,
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5781 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009).