Arrêté n° 2241-04 du 27 décembre 2004
relatif à la présentation des opérations d’assurances
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances
L'arrêté n° 2363-09 du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6010 du 5 janvier 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la présentation des opérations d’assurances
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2363-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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