Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5784
17 kaada 1430 (5 novembre 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
:
TEXTES GENERAUX
Pages Convention de Vienne pour la protection de
la couche d'ozone.
Dahir n° 1-96-89 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone faite à Vienne le 22 mars 19........ .... .... 1405
Convention concernant des mesures à
prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert e propriétés illicites des biens culturels adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture. Dahir n° 1-03-159 du 22 safar 1430 (18 février 2009)
portant publication de la Convention concernant des mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture à sa 16° session tenue à Paris et déclarée close le 14 novembre 1970... .... .... 1412
Pages Approbation, quant au principe, de l'adhésion
du Royaume du Maroc au Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992
portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Dahir n° 1-09-46 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 10-08 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc au Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures... 1417
Règlement sanitaire international (2005). Dahir n° 1-09-212 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009)
portant publication du Règlement sanitaire international (2005) adopté par l'Assemblée mondiale de la santé lors de sa cinquante huitième session du 23 mai 2005.... .... 1417
Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de
pièces de monnaie commémoratives. Décret n° 2-09-551 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009).
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative d la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or a l'occasion de la commémoration du 10° anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. . . . . 1485