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Dahir

Dahir n° 1-09-46 du 18 février 2009

portant promulgation de la loi n° 10-08

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-46 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n° 10-08 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6044 du 3 mai 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-46
Date de l'acte
18 février 2009
Mentions
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Mis à jour le

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Loi promulguée par ce dahir

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.