Dahir n° 1-09-46 du 18 février 2009
portant promulgation de la loi n° 10-08
Loi
La loi n° 10-08 du 18 février 2009, promulguée par le dahir n° 1-09-46, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6044 du 3 mai 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 10-08 promulguée par le dahir n° 1-09-46 du 22 safar 1430 (18 février 2009) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc au Protocole précité ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 10-08
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