portant publication du Règlement sanitaire international (2005) adopté par l'Assemblée mondiale de la santé lors de sa cinquante huitième session du 23 mai 2005.
L'essentiel
Le dahir n° 1-09-212 du 26 octobre 2009 portant publication du Règlement sanitaire international (2005) adopté par l'Assemblée mondiale de la santé lors de sa cinquante huitième session du 23 mai 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 10-08 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc au Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hy
portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc au Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Dans le même numéro
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
portant promulgation de la loi n° 10-08 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc au Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hy
portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc au Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
portant publication de la Convention concernant des mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les
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