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Dahir

Dahir n° 1-09-212 du 26 octobre 2009

portant publication du Règlement sanitaire international (2005) adopté par l'Assemblée mondiale de la santé lors de sa cinquante huitième session du 23 mai 2005.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-212 du 26 octobre 2009 portant publication du Règlement sanitaire international (2005) adopté par l'Assemblée mondiale de la santé lors de sa cinquante huitième session du 23 mai 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-212
Date de l'acte
26 octobre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5784 du 5 novembre 2009, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-09-21226 octobre 2009 : Date de l'acte ; 5 novembre 2009 : Publication, BO n° 5784 du 5 novembre 200926 octobre 20095 novembre 200926 octobre 2009 : Date de l'acte5 novembre 2009 : Publication, BO n° 5784 du 5 novembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5784 du 5 novembre 2009, page 19

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Citer ce texte

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