N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Le texte qui précède est le texte authentique de la Convention dûment adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture de sa seizième session, qui s'est tenue à Paris et qui a été déclarée close le quatorzième jour de novembre 1970.
EN FOI DE QUOI ont apposé leur signature, ce dix-septième jour de novembre 1970.
Le président de la Conférence générale, ATILIO DELL'ORO MAINI.
Le directeur général, RENE MAHEU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5782 du 10 kaada 1430 (29 octobre 2009).
Dahir n° 1-09-46 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 10-08 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc au Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,
Dahir n° 1-09-212 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009) portant publication du Règlement sanitaire international (2005) adopté par l'Assemblée mondiale de la santé lors de sa cinquante huitième session du 23 mai 2005.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Règlement sanitaire international (2005) adopté par l'Assemblée mondiale de la santé lors de sa cinquante huitième session du 23 mai 2005 ;
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A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 10-08, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Marocau Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
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Loi n° 10-08 portant approbation,
quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc au Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Article unique
Est approuvée, quant au principe, l'adhésion du Royaume du Maroc au Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds internationl d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 5781 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009).
Vu l'article 22 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Règlement sanitaire international (2005) adopté par l'Assemblée mondiale de la santé lors de sa cinquante huitième session du 23 mai 2005.
Fait à Casablanca, le 7 kaada 1430 (26 octobre 2009).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAs EL FASSI.