BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

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ii) alcanes partiellement halogénés par exemple CH3CI,

CHF_CI (CFC-22) CH CCl3, CHFC12 (CFC-21)

La source de CHCI est naturelle, alors que les autres Icanes partiellement halogénés mentionnés ci-dessus sont d'origine anthropogène. Ces gaz constituent aussi une source de C10x stratosphérique.

d) Dérivés du brome

Alcanes entièrement halogénés par exemple CF3Br

Ces gaz sont d'origine anthropogène et constituent une source de BrOx, qui se comporte de la même manière que les CIOx-

e) Substances hydrogénées

i) hydrogène (H2)

L'hydrogène est d'origine naturelle et anthropogène; il joue un rôle secondaire dans la photochimie de la stratosphère ;

ii) Eau (H,O)

L'eau, qui est d'origine naturelle, joue un rôle essentiel dans la photochimie de la troposphère et de la stratosphère. Parmi les causes locales de présence de vapeur d'eau dans la stratosphère figurent l'oxydation du méthane et, dans une moindre mesure, celle de l'hydrogène.

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Annexe II

Echange de renseignements

1. Les Parties à la Convention reconnaissent que la collecte et la mise en commun de renseignements est un moyen important de réaliser les objectifs de la présente Convention et d'assurer que les mesures qui pourraient être prises soient appropriées et équitables. En conséquence, les Parties échangeront des renseignements scientifiques, techniques, socio-économiques, commerciaux et juridiques.

2. En décidant quels renseignements doivent être collectés et échangés, les Parties à la Convention devraient prendre en considération l'utilité de ces renseignements et les dépenses à consentir pour les obtenir. Les Parties reconnaissent en outre que la coopération au titre de la présente annexe doit être compatible avec les lois, usages et règlements nationaux concernant les brevets, les secrets commerciaux et la protection des renseignements confidentiels et relatifs à des droits exclusifs.

3. Renseignements scientifiques

Ces renseignements englobent :

a) les recherches publiques et privées, prévues et en cours, en vue de faciliter la coordination des programmes de recherche de manière à tirer le meilleur parti possible des ressources nationales et internationales disponibles ;

b) les données sur les émissions qui sont nécessaires pour la recherche ;

c) les résultats scientifiques publiés dans des périodiques spécialisés sur la physique et la chimie de l'atmosphère terrestre et la sensibilité de celle-ci aux modifications, et en particulier sur l'état de la couche d'ozone et sur les effets qu'entraînerait la modification aussi bien du contenu total de la colonne d'ozone que de la répartition verticale de l'ozone, quelle que soit l'échelle de temps, sur la santé des populations humaines, l'environnement et le climat ;

N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

d) l'évaluation des résultats de la recherche et les recommandations sur les travaux futurs de recherche.

4. Renseignements techniques

Ces renseignements portent notamment sur :

a) l'existence et le coût de produits de substitution chimiques et de technologies de remplacement utilisables pour réduire les émissions de substances qui entraînent des modifications de la couche d'ozone et les travaux de recherche connexes entrepris ou envisagés ;

b) les limitations et éventuellement les risques que comporte l'utilisation de produits de substitution chimiques ou autres et de technologies de remplacement.

5. Renseignements socio-économiques et commerciaux sur les substances visées à l'annexe I

Ces renseignements portent notamment sur :

a) la production et la capacité de production ;

b) l'utilisation et les modes d'utilisation ;

c) les importations et les exportations ;

d) les coûts, risques et avantages d'activités humaines susceptibles de modifier indirectement la couche d'ozone et l'impact des mesures de réglementation prises ou envisagées pour contrôler ces activités.

6. Renseignements juridiques

Ces renseignements portent notamment sur :

a) les législations nationales, les mesures administratives et les travaux de recherche juridique intéressant la protection de la couche d'ozone ;

b) les accords internationaux, et notamment les accords bilatéraux, intéressant la protection de la couche d'ozone ;

c) les méthodes et conditions en matière d'accords de licence et les brevets existants concernant la protection de la couche d'ozone.

Dahir n° 1-03-159 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention concernant des mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture à sa 16ème session tenue à Paris et déclarée close le 14 novembre 1970.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention concernant des mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture à sa 16ème session tenue à Paris et déclarée close le 14 novembre 1970 ;