portant publication de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone faite à Vienne le 22 mars 1985.
L'essentiel
Le dahir n° 1-96-89 du 18 février 2009 portant publication de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone faite à Vienne le 22 mars 1985 est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1405 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Dans le même numéro
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
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