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Arrêté

Arrêté n° 2287-09 du 16 juin 2009

fixant les éléments de rémunération pris en considération pour déterminer le montant des cotisations et des pensions de retraite civile du personnel de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications « ANRT», affilié à la Caisse marocaine des retraites (CMR)

L'essentiel

L'arrêté n° 2287-09 du 16 juin 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1404 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2287-09
Date de l'acte
16 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5784 du 5 novembre 2009, page 100 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2287-0916 juin 2009 : Date de l'acte ; 5 novembre 2009 : Publication, BO n° 5784 du 5 novembre 200916 juin 20095 novembre 200916 juin 2009 : Date de l'acte5 novembre 2009 : Publication, BO n° 5784 du 5 novembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5784 du 5 novembre 2009, page 6

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BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.

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    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Lim

    page 5

Voir les 79 actes du BO n° 5784

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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