Décision n° 2284-09 du 21 juillet 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional de Fes (LPEE/CTR de Fès).
Arrêté
fixant les éléments de rémunération pris en considération pour déterminer le montant des cotisations et des pensions de retraite civile du personnel de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications « ANRT», affilié à la Caisse marocaine des retraites (CMR)
L'arrêté n° 2287-09 du 16 juin 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1404 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional de Fes (LPEE/CTR de Fès).
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Etudes économiques et contrôle de gestion » de Maroc phosphore Safi de l'OCP.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tantasar ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Cosumar Sucrerie des Doukkala ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Office national des chemins de fer.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General Dynamic Services ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Fédération nationale des minoteries.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction « Infligh Services de la Royal Air Maroc ».
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
portant agrément de la pépinière «El Baraka » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.. 1516
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Lim
portant publication de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone faite à Vienne le 22 mars 1985.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2287-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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