Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Fédération nationale des minoteries.
La décision n° 2324-09 du 27 août 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Fédération nationale des minoteries est publiée au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 127 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction « Infligh Services de la Royal Air Maroc ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la direction
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction « Infligh Services de la Royal Air Maroc ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General Dynamic Services ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga - OCP.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2324-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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