BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2324-09 du 6 ramadan 1430 (27 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Fédération nationale des minoteries.

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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la Fédération nationale des minoteries pour ses activités de conception et de fourniture des prestations pour les membres de la Fédération des minoteries, exercées sur le site : Angle des rues Abou Majid et El Brihmi El Idrissi, Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1372-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Fédération nationale des minoteries.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 ramadan 1430 (27 anût 2009).

AHMED REDA CHAMI.

1525

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2325-09 du 6 ramadan 1430 (27 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction « Infligh Services de la Royal Air Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juilleț 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la direction « Infligh Services de la Royal Air Maroc », pour ses activités de conception, d'élaboration et de mise en œuvre du produit « Vol commercial », exercées sur les sites :

- siège : aéroport Casa-Anfa, Casablanca ;

- terminal Nouasser ;

- les vols aériens.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1335-04 du 5 joumada Il 1425 (23 juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la direction « Infligh Services de la RAM ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 ramadan 1430 (27 août 2009).

AHMED ReDA CHAMI.

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