Décision n° 2324-09 du 27 août 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Fédération nationale des minoteries.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Fédération nationale des minoteries.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction « Infligh Services de la Royal Air Maroc ».
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N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2324-09 du 6 ramadan 1430 (27 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Fédération nationale des minoteries.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la Fédération nationale des minoteries pour ses activités de conception et de fourniture des prestations pour les membres de la Fédération des minoteries, exercées sur le site : Angle des rues Abou Majid et El Brihmi El Idrissi, Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1372-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Fédération nationale des minoteries.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 ramadan 1430 (27 anût 2009).
AHMED REDA CHAMI.
1525
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2325-09 du 6 ramadan 1430 (27 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction « Infligh Services de la Royal Air Maroc ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juilleț 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la direction « Infligh Services de la Royal Air Maroc », pour ses activités de conception, d'élaboration et de mise en œuvre du produit « Vol commercial », exercées sur les sites :
- siège : aéroport Casa-Anfa, Casablanca ;
- terminal Nouasser ;
- les vols aériens.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1335-04 du 5 joumada Il 1425 (23 juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la direction « Infligh Services de la RAM ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 ramadan 1430 (27 août 2009).
AHMED ReDA CHAMI.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la direction