BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à l'Office national des chemins de fer, pour l'ensemble des activités qui contribuent à la réalisation des prestations de transport de voyageurs, fret et phosphates, exercées sur les sites suivants :

• Entités sièges,

• Trois directions régionales infrastructures et circulations ; • Ateliers gros entretiens ;

• Etablissements production train de ligne et trains navettes rapides ;

• Magasin DCIC et activités de Casablanca ; • Activités voyageurs :

- gares voyageurs ;

- trains urbaine : Al Bidaoui ;

- trains navettes rapides ;

- trains de lignes.

• Activités fret :

- agences commerciales fret ;

- axe nord fret ;

- axe sud fret.

• Activités phosphates :

- axe nord phosphates ;

- axe Sud phosphates.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1902-08 du 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Office national des chemins de fer.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 ramadan 1430 (27 août 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2322-09 du 6 ramadan 1430 (27 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General Dynamic Services ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « General Dynamic Services » pour son activité de transport du personnel, exercée sur le site : 4, 6 rue Mélouia, Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1373-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General Dynamic Services ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 ramadan 1430 (27 août 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2323-09 du 6 ramadan 1430 (27 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga - OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga - OCP, pour les activités de passation de marchés et d'achats de fournitures et de pièces de rechange, exercées sur le site : avenue Hassan II, Khouribga.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 91-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion qualité du « département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga pôle mines - Groupe OCP ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 ramadan 1430 (27 août 2009).

AHMED REDA CHAMI.

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