Décision
Décision n° 2322-09 du 27 août 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General Dynamic Services ».
L'essentiel
La décision n° 2322-09 du 27 août 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General Dynamic Services » est publiée au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1524 (page 126 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 2322-09
- Date de l'acte
- 27 août 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5784 du 5 novembre 2009, page 1524 (page 126 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5784 du 5 novembre 2009, page 97 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5784 du 5 novembre 2009, page 126
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Mentions dans le Bulletin officiel
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