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Décision

Décision n° 2320-09 du 27 août 2009

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Cosumar Sucrerie des Doukkala ».

L'essentiel

La décision n° 2320-09 du 27 août 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Cosumar Sucrerie des Doukkala » est publiée au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 125 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2320-09
Date de l'acte
27 août 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5784 du 5 novembre 2009, page 96 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2320-0927 août 2009 : Date de l'acte ; 5 novembre 2009 : Publication, BO n° 5784 du 5 novembre 200927 août 20095 novembre 200927 août 2009 : Date de l'acte5 novembre 2009 : Publication, BO n° 5784 du 5 novembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5784 du 5 novembre 2009, page 125

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