BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2009) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation agroalimentaire, issue du comité d'accréditation,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est délivré au Laboratoire de contrôle de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA, sis, Khmiss de Ouled Ayad, province de Béni Mellal, pour réaliser les prestations d'analyses définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009).

AHMeD ReDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5781 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2284-09 du 28 rejeb 1430 (21 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional de Fes (LPEE/CTR de Fès).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2009) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation du BTP,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est délivré au Laboratoire public d'essais d'essais et d'études/Centre technique régional de Fès (LPEE/CTR de Fès), sis, quartier de la pépinière - Dokkarat BP 2407, Fès, pour réaliser les essais définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.

:

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1068-08 du 15 joumada I 1429 (21 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional de Fès.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rejeb 1430 (21 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5781 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2360-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Etudes économiques et contrôle de gestion » de Maroc phosphore Safi de l'OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norne marocaine NM ISO 9001 est attribué au département « Etudes économiques et Contrôle de gestion » de Maroc phosphore Safi de l'OCP pour ses activités de budget d'investissement, de comptabilité de gestion, de facturation, de comptabilité générale, de contrôle technique et de gestion de la documentation, exercées sur le site : route Jorf El Youdi, Safi.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles tuchnologies n° 656-08 du 19 rabii I 1429 (27 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Etudes économiques et Contrôle de gestion » de Maroc phosphore Safi, pôle chimie - OCP.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5781 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009).

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