Décision n° 2281-09 du 26 août 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SEMRE ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SEMRE ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « LABOMAG ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de contrôle de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA.
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N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2281-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SEMRE ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « SEMRE » pour les activités suivantes :
- représentation et distribution des instruments de mesure,
de contrôle et de régulation et d'automatisme ;
- études de réalisation et installations des lignes et postes
électriques BT/MT/HT ;
- fabrication des poteaux en béton et de pylônes en fer ; - prestations d'étalonnage et vérification des instruments de
mesure exercées sur les sites suivants :
• siège et point de vente : 28, rue de Lille - 20300 Casablanca,
• direction et départements techniques et atelier de production : 91, nouvelle zone industrielle - 20800 Mohammedia ;
• atelier de fabrication des poteaux béton : Douar Cheragui, Sahel - commune Lakhyayta - 67022 - Bouskoura.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1430 (26 août 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5781 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009).
1521
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2282-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « LABOMAG ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septerbre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 journada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « LABOMAG » pour les activités d'analytiques, technico-commerciales, assistance technique et conception et développement, exercées sur le site : rue Fatima Bent M'Barek Azelif, n° 1, km 10500 route 111 Aïn Sebaa - Casablanca.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 5 ramadan 1430 (26 août 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5781 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2283-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de contrôle de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine