Décision n° 2279-09 du 26 août 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SIKA Maroc ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SIKA Maroc ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserveries de Taza ».
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N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)
BULLETIN OFFICIEL
1520
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 14001 est attribué à la société « Sita Maroc », pour l'activité de gestion des déchets industriels exercée sur le site : usine Renault SOMACA, km 12 autoroute Rabat, quartier Sidi Bernoussi, Casablanca.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan1430 (26 août 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5780 du 3 kaada 1430 (22 octobre 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2279-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SIKA Maroc ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la nonnalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 et NM ISO 14001 est attribué à la société « SIKA Maroc», pour ses activités de conception, production et commercialisation de produits chimiques pour la construction et l'industrie exerces sur le site : zone industrielle Ouled Saleh, Bouskoura, Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 837-03 du 11 safar 1424 (14 avril 2003) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SIKA Maroc ».
ART. 3.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1430 (26 août 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5781 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2280-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserveries de Taza ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) elatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « Les Conserveries de Taza », pour son activité de conditionnement des olives de table, exercée sur le site : Lot n° 24, Q.I. route d'Al Hoceima, Taza.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1430 (26 août 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5781 du 7 kaada 1430 (26 octobre 2009).
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation d'une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines