Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SIKA Maroc ».
La décision n° 2279-09 du 26 août 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SIKA Maroc » est publiée au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1520 (page 122 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation d'une norme marocaine
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserveries de Taza ».
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserveries de Taza ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de fabrication de Glaces « Oliveri ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Société «Team Maroc ».
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